Le Journal officiel dans son édition du 18 octobre 2009 publie deux décrets émanant du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales :
* le décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention des atteintes à la sécurité publique.
* le décret n° 2009-1250 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux enquêtes administratives liées à la sécurité publique.
Comment ne pas voir aujourd’hui derrière les événements de samedi 10 octobre à Poitiers, et dans certaines déclarations officielles – François Fillon sur RTL, le 13 octobre : « Il est incontestable que l’ensemble des services de sécurité ont été surpris » –, une mise en condition de l’opinion pour lui faire accepter une nouvelle escalade de la politique sécuritaire.
Source LDH Toulon
dimanche 18 octobre 2009
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